FLEURISTE BOULOGNE BILLANCOURT - LIVRAISON GRATUITE

Mentions légales

On vous dit tout sur notre site en toute transparence.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://latubereuse.fleurify.com les mentions légales suivantes:

Informations légales

1. Propriétaire

Le présent site, accessible à l’adresse https://latubereuse.fleurify.com (ci-après « le Site »), est la propriété entière de La Tubéreuse (ci-après « la Société »), SARL au capital de 7 622,45 €, dont le siège est situé au 68 rue de l’Est, Boulogne-Billancourt, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 408 035 863, ainsi qu’au RM des Hauts-de-Seine sous le numéro 408035863RM092, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR96408035863.

Pour contacter le propriétaire, l’utilisateur peut compléter le formulaire de contact mis à sa disposition.

2. Publication

Le directeur de la publication est Monsieur Antoine Montazeri, en sa qualité de gérant de la Société.

Pour contacter le directeur de la publication, l’utilisateur peut compléter le formulaire de contact mis à sa disposition.

3. Webmaster

Le Site est créé et administré par Fleurify SAS.

Pour contacter le webmaster, l’utilisateur peut compléter le formulaire de contact mis à sa disposition.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH France, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situ au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France. 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Directeur de la publication : Octave KLABA, Directeur Général délégué.

Présentation et principe

Est désigné ci-après : 
Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le Site.

Le site regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du Site.

Le Site est mis à jour régulièrement par le webmaster.

Le webmaster s’efforce de fournir sur le Site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, la Société s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, vidéos, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère au Client en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de son propriétaire ou de son éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place après obtention des autorisations nécessaires. Cependant, la Société n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le Site, la Société ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur doit adresser sa demande à la Société via le formulaire de contact mis à sa disposition ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants en charge du traitement des données personnelles mentionnés dans la Politique de Confidentialité. Seule l’hypothèse du rachat du Site et de ses droits autorise la Société à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

La Société agit en complète transparence selon les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter à tout moment notre Politique de Confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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