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conditions générales d'utilisation

Pour tout savoir sur les conditions d'utilisation du site.

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la Société, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Le Site et/ou tous les éléments se trouvant sur le Site (notamment textes, images, vidéos, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à la Société ou à des tiers ayant autorisé la Société à les exploiter.

L’utilisation du Site ne confère au Client en aucune façon un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou les éléments se trouvant sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site et des éléments se trouvant sur le Site.

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de son propriétaire ou de son éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le présent site est exclusivement régi par le droit français et par les conventions internationales applicables en France.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites mis en place après l’obtention des autorisations nécessaires. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site et vous redirigent vers un autre, soumis à des conditions d’utilisation spécifiques qu’il est conseillé de consulter.

La Société précise qu’elle n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites ou de tout autre préjudice subi suite à une visite sur ces sites.

 

Accès au site

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

La Société se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • la Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur;
  • les données circulant sur Internet, malgré toutes les dispositions prises en matière de sécurité, peuvent faire l’objet de détournement;
  • la communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls;
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

En conséquence de quoi, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet, et il reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, l’utilisateur est invité à compléter le formulaire de contact mis à sa disposition.

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